Actu-Environnement - Assainissement Non Collectif : la réglementation se précise
Par Francis CAZES le jeudi 8 octobre 2009, 07:02:00 - Contributions extérieures - Lien permanent
Assainissement
Non Collectif : la réglementation se précise
Les acteurs de l'assainissement non collectif attendaient depuis plus de 2 ans. Les 3 arrêtés devant préciser la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) devraient être publiés très prochainement au JO. Un plan national d'action devrait suivre.
02/10/2009 - Lire l'actu
© Actu-Environnement
Les acteurs de l'assainissement non collectif attendaient depuis plus de 2 ans. Les 3 arrêtés devant préciser la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) devraient être publiés très prochainement au JO. Un plan national d'action devrait suivre.
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